Plusieurs locataires peuvent partager la même résidence principale. Ce type de fonctionnement peut prendre la forme de plusieurs contrats ou d’un bail à caractère unique. En effet, un logement peut être loué par plus d’une personne. Cette colocation offre divers avantages, mais est soumise à plusieurs règles. C’est notamment le cas pour les occupants qui doivent souscrire à une assurance. Envie d’avoir plus d’informations sur ce type d’assurance ? Voici alors tout ce qu’il faut savoir avant de vous lancer !
Qui doit souscrire à l’assurance colocation ?
L’assurance en matière de colocation est une obligation dès le début du contrat. En effet, l’habitation doit être assurée au minimum par un occupant contre les risques locatifs. Néanmoins, chaque locataire peut souscrire de son côté à une assurance. C’est le cas lorsque chacun dispose de son propre contrat de bail. En outre, les colocataires peuvent, s’ils le souhaitent, s’assurer collectivement. Cette option est choisie lorsque l’ensemble des habitants de la colocation ont signé un contrat de bail unique. Par exemple, l’assurance colocation à la maifprévoit ces deux situations.
La législation dispose que l’existence d’un seul contrat d’assurance est suffisante pour être en phase avec l’obligation d’assurance. Toutefois, l’idéal est que chaque colocataire se couvre. Cela leur permet d’obtenir une couverture en cas de dommages. D’ailleurs, l’assureur peut inscrire tous les résidents d’un logement sur un contrat d’assurance habitation partagé.
Toutefois, ceux-ci sont exemptés de la démarche de souscription lorsqu’ils la confient au propriétaire. Ils doivent plutôt prévoir une clause dans le contrat de bail qui le mentionne. Dans ce cas, la totalité de la prime annuelle sera remboursée par les occupants sur 12 mois. Elle sera ajoutée tous les mois au loyer en plus d’une majoration (si le propriétaire le requiert).
Que prévoit la loi en cas de sinistre ?
Après le constat d’un dommage comme un incendie, une fuite d’eau ou une explosion, la responsabilité des colocataires est engagée. En effet, chaque occupant devra payer une part de l’indemnisation selon sa proportion du loyer. Si une franchise s’applique, alors tous les résidents participeront en fonction de leur quote-part. Ainsi, il est plus judicieux de prendre un contrat qui engage tous les occupants. À défaut, chaque colocataire doit obtenir la garantie responsabilité civile.
Par ailleurs, dès le début de l’occupation, les colocataires doivent présenter au bailleur une attestation d’assurance. En plus, chaque année, ce dernier peut demander aux occupants de lui fournir la présentation de ce document. Le non-respect de cette règle expose les occupants à une résiliation de leur bail. En outre, le propriétaire peut choisir de payer la couverture lui-même en lieu et place des colocataires. Toutefois, il doit les saisir au préalable et leur accorder un délai d’un mois.
Que doit contenir le contrat d’assurance colocation ?
Les risques locatifs que couvre l’assurance d’un logement sont l’incendie, l’explosion et le dégât des eaux. Cependant, ces garanties ne sont pas suffisantes pour couvrir tous les dommages qui peuvent être occasionnés. En effet, en cas de dégâts subis par un colocataire par exemple, la responsabilité civile vie privée est engagée. En plus, les occupants doivent avoir une garantie pour les dommages causés aux tiers comme les voisins. Ainsi, il est plus prudent d’obtenir des garanties complémentaires.
Par ailleurs, les contrats multirisques habitation permettent de :
- déterminer la nature des biens à couvrir ;
- choisir des garanties complémentaires ;
- obtenir la garantie recours de voisins et des tiers.
Pour ce type d’assurance, les colocataires ont la possibilité de couvrir leurs objets de valeur, leurs meubles ou encore leurs vêtements. De plus, ils peuvent choisir des garanties comme la protection juridique, l’assistance à domicile ou le vol.
Le contrat multirisque habitation couvre notamment la responsabilité civile, la responsabilité vie privée et les dommages aux biens. Toutes ces garanties doivent être inscrites sur le contrat d’assurance. Il est aussi primordial de consulter les exclusions prévues par le contrat.
Comment choisir un assureur ?
Si les occupants optent pour des contrats d’assurance individuels, alors ils sont libres de choisir chacun un assureur. Le souscripteur doit impérativement choisir une compagnie d’assurances responsable qui se distingue par l’excellence de sa relation client. En effet, l’assureur doit être en mesure de conseiller ses clients avant leur engagement. De plus, le prix appliqué doit être en adéquation avec les garanties proposées.
L’offre de contrat d’assurance pour un logement en colocation doit être adaptée au profil des occupants. L’assureur peut offrir des contrats prévus spécifiquement pour les jeunes actifs, les étudiants ou une cible plus âgée. Par ailleurs, les colocataires ont la possibilité de demander un devis avant de s’engager. De plus, un nouvel arrivant peut signer un contrat au nom de tous les colocataires. Dans ce cas, l’assureur doit être prévenu afin de procéder à cette modification.
Avant de s’engager dans un contrat d’assurance colocation, il convient donc de prendre en compte la nature du contrat de bail. Ensuite, les colocataires doivent choisir des garanties qui correspondent à leurs besoins. Enfin, ils peuvent obtenir un devis avant de souscrire à une assurance.
